DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
PIÈCES ET ACTES DÉLIVRÉS EN MAIRIE
• Autorisation de sortie de territoire
• Certificat de vie maritale (concubinage)
• Carte Nationale d'Identité
• Livret de famille
• Déclaration de naissance
• Déclaration de décès
• Mariage
• Carte d'électeur
• Copie conforme
• Législation de signature
• Inscription pour le recensement militaire
DOCUMENTS PAYANTS
• Carte Nationale d'Identité (en cas de perte ou de vol)
• Passeport
Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la délivrance de nouveaux passeports comportant un composant électronique et contenant deux données biométriques
(photos et empreintes) s'effectue sur 28 communes de notre département depuis le 18 mai 2009.
A compter de cette date, la population est invitée à se rendre dans l'une des communes les plus proches parmi les suivantes :
• Claye-Souilly
• Chelles
• Dammartin-en-Goële
• Lagny-sur-Marne
• Meaux
• Melun
• Pontault-Combault
• Torcy...
HORS MAIRIE
• Casier judiciaire
Demande à adresser auprès du service du Casier Judiciaire Central (gratuit)
107 Rue du Landreau
44317 NANTES cedex 3
• Carte de Priorité Féminine
Gratuit
Caisse d’Allocations Familiales de MELUN
• Certificat d'Immatriculation de véhicule
Sous Préfecture de MEAUX
• Extrait d’acte de naissance
Pour les personnes nées à l’Etranger : demande à adresser au Ministère des Affaires Etrangères,
service central de l’état civil -BP 1056-44035 NANTES
A la Mairie du lieu de naissance
La demande peut être faite par courrier ou par mail dans certaines communes
extrait d’acte de naissance
extrait d’acte de décès
